Mentions Légales

PUBLICATION

Le présent site est édité et géré par :
Maître Christelle OUILLON – Avocat au Barreau de Toulon
295 Boulevard de Bazeilles, 83000 TOULON
Mail : ouillon.christelle@orange.fr
Tel : 04 22 44 71 56
SIRET : 421 823 543 00119
Numéro de TVA : FR08 421 823 543

N° 6068344704 souscrit par le Barreau de TOULON à hauteur de 4.000.000 € par assuré et par sinistre.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants issus de l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016, vous avez la possibilité en cas de litige avec un avocat de recourir gratuitement au Médiateur de la Consommation qui sera le Médiateur National près du Conseil National et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB – Médiateur à la Consommation, 22 rue de Londres, 75009 PARIS

HÉBERGEMENT

Société OVH
Tel : 1007
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Directeur de la publication : Octave KLABA
Président : Henryk KLABA
Directeur général : Miroslaw KLABA
Directeur général délégué : Octave KLABA
Directeur général délégué : Halina KLABA
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

CONDITIONS D’UTILISATION

Toute personne qui accède au site internet http://www.avocat-ouillon-toulon.com s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront être complétées par des conditions particulières.
Maître Christelle OUILLON se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions d’utilisation. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions en vigueur.

LIENS HYPERTEXTES & COOKIES

1. Liens hypertexte
Le site http://www.avocat-ouillon-toulon.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Christelle OUILLON ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Christelle OUILLON ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.

Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site.

Les propriétaires de sites internet tiers ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Christelle OUILLON qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

2. Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site http://www.avocat-ouillon-toulon.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.

3. Les cookies tiers
Notre site peut contenir des liens vers ou depuis des sites partenaires et d’autres sites tiers. Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site. Vérifiez les politiques de confidentialité avant de transmettre vos données personnelles à des sites tiers.

RESPONSABILITÉ

L’utilisateur du site internet reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet.
Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau internet.

MODIFICATION DU SITE

Maître Christelle OUILLON s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce site.
Maître Christelle OUILLON se réserve le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du site internet sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait, Maître Christelle OUILLON pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements aux services décrits sur ce Site.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Maître Christelle OUILLON. La conception, le graphisme, le contenu, l’organisation de ce site sont des œuvres originales et sont l’entière propriété de Maître Christelle OUILLON. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, l’arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).

DONNÉES PERSONNELLES

Aucune donnée personnelle n’est collectée par ce site internet via les cookies sans votre consentement. Une fois votre consentement donné, il est valide au maximum 13 mois.