Le droit immobilier peut se définir comme l’ensemble des textes juridiques découlant des immeubles bâtis ou non bâtis. La construction, la location, l’achat et la vente de biens immobiliers, la copropriété, et les troubles de voisinage peuvent faire l’objet d’un différend voire d’un contentieux.
- Droit des baux d’habitation (rédaction bail, résiliation, expulsion, congés, squatteur)
- Droit de la construction (malfaçons, responsabilités du constructeur, de l’agent immobilier ou du notaire, artisan, architecte, sous-traitants, maître d’œuvre, expertise amiable et judiciaire, garanties assurance décennale, dommages-ouvrages)
- Droit de la Copropriété (syndic, litiges copropriétaires, annulation d’assemblée générale, règlement de copropriété)
- Droit de la propriété (conflit de voisinage, servitude, droit de passage)
- Transactions immobilières
Je peux également vous conseiller sur des demandes ou dossiers liés au droit des affaires ou droit de la famille.
